La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la société ROUCHETTE des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs et clients du site Internet www.rouchette.com (ci-après les « Utilisateurs » et le « Site »).
On entend par Données Personnelles les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, ou votre adresse IP.
Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site, la passation et le paiement de commandes, la livraison à domicile des produits commandés et l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles.
La présente Politique de confidentialité complète les dispositions des Conditions Générales de Vente applicables en cas de commandes sur le Site et accessibles ici.
La société ROUCHETTE, société par actions simplifiée au capital de 188.000 euros immatriculée au RCS d’Angers sous le n°353 603 814 et dont le siège social est Z.I. du Bordage - 49122 Le May-sur-Evre, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.
En cette qualité, la société ROUCHETTE s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée et celles du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).
Le Site est hébergé par la société Médiapilote sur des serveurs de la société OVH situés à Roubaix (France). Les Données Personnelles sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France et dans des conditions conformes au RGPD.
La société ROUCHETTE peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail : serviceclients@rouchette.com.
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à la société ROUCHETTE font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la société ROUCHETTE pour les finalités suivantes :
vous permettre d’accéder au Site et, le cas échéant, à certains espaces réservés, et utiliser ses différentes fonctionnalités ;
enregistrer et gérer le panier d’achat, les commandes et vous fournir les produits correspondants ;
communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;
gérer les demandes, commandes, paiements et retours/échanges de produits,
vous fournir un service après-vente, répondre à vos questions, réclamations et gérer ou répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions judiciaires (par ex. utilisation frauduleuse d’une carte bancaire) ;
mesurer les performances du Site, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics ;
assurer la gestion de tous jeux-concours ou opérations promotionnelles proposés sur le Site, et notamment la désignation du ou des gagnants et la remise du ou des lots ;
adresser à l’Utilisateur, à sa demande ou en suite d’une commande, des newsletters, des messages d’information et/ou des offres promotionnelles.
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société ROUCHETTE ou par tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du Site, et en particulier mesurer et améliorer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le Site.
Certains des traitements réalisés par la société ROUCHETTE conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à la société ROUCHETTE de :
remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis des Utilisateurs ;
respecter les obligations légales qui lui incombent ;
répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales.
Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par la société ROUCHETTE sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti.
La société ROUCHETTE s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
La société ROUCHETTE s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
A cet égard, la société ROUCHETTE s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.
La société ROUCHETTE invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles, par ses soins, à des tiers.
Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à serviceclients@rouchette.com et sur www.signal-spam.fr.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à La société ROUCHETTE ; elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.
Le choix par l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de la société ROUCHETTE et/ou de ses partenaires est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles (par exemple lors d’une commande). Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus ou en contactant la société ROUCHETTE par e-mail : serviceclients@rouchette.com.
Dans certains cas, la société ROUCHETTE est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.
Dans le cadre de ses activités, la société ROUCHETTE est susceptible de transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des personnes ou à des entités situées en dehors de l’Union Européenne, dans les pays suivants : [à lister].
Il est possible que certains des pays tiers dans lesquels les Données Personnelles de l’Utilisateur sont transférées appliquent une législation moins protectrice des Données Personnelles. Dans cette hypothèse, la société ROUCHETTE met en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer que les Données Personnelles de l’Utilisateur bénéficient d’un niveau de protection conforme à la règle applicable.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties, l’Utilisateur peut contacter la société ROUCHETTE en formulant une demande par courrier à l’adresse mentionnée ci-avant, ou par e-mail à l’adresse serviceclients@rouchette.com.
La société ROUCHETTE ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.
Sur cette base, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour les durées suivantes :
Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion ;
Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande ;
Données bancaires : 13 mois au maximum à compter de leur fourniture ;
Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le Site.
Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à : Société ROUCHETTE, Service Clients, Z.I. du Bordage - 49122 Le May-sur-Evre, ou par e-mail à : serviceclients@rouchette.com.
Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société ROUCHETTE de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société ROUCHETTE disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
Un « cookie » est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.
Généralement, les cookies sont utilisés afin de faciliter la navigation sur un site internet, de conserver un produit dans le panier avant achat ou encore de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…).
Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.
La société ROUCHETTE utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont utilisés afin d’assurer la passation d’une commande, de mesurer la fréquentation du Site et de fournir à la société ROUCHETTE des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le site, et pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.
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La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par la société ROUCHETTE à tout moment.
En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
En cas de litige entre l’Utilisateur et la société ROUCHETTE, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.